Déclaration à la CNIL du site Phenixinformatique.com
-mars 2004-
Mise à jour :
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique des sites internet.
Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels.
Nous bénéficions désormais de 2 dispenses.
Pour notre site Web :
Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
Pour l’association PhenixInformatique.com :
Dispense n°8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
