Déclaration CNIL N° 1005884

Déclaration à la CNIL du site Phenixinformatique.com

-mars 2004-

 

Mise à jour :

La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique des sites internet.
Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. 

 

Nous bénéficions désormais de 2 dispenses.

 

Pour notre site Web :

Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

 

Pour l’association PhenixInformatique.com :

Dispense n°8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006

 

 

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